Trouver un Notaire - La Rivière-Saint-Sauveur - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître ENAULT-PASCREAU
SCP Agnès ENAULT-PASCREAU et Jean-Charles RAULT
Office notarial à 53,1 km de La Rivière-Saint-Sauveur
Maître PORCQ
SEL OFFICE NOTARIAL DES SABLES D’AUGE
Office notarial à 23,7 km de La Rivière-Saint-Sauveur
Maître COQUELIN
SEL COQUELIN & ASSOCIES Notaires
Office notarial à 41,1 km de La Rivière-Saint-Sauveur
Maître BOMPAIN-CHATELARD
SCP Martine BOMPAIN-CHATELARD et Vincent RIZZOTTO
Office notarial à 45,0 km de La Rivière-Saint-Sauveur
Maître DAMOURETTE
SCP Charles-Jean DAMOURETTE et Didier LEMASLE
Office notarial à 52,7 km de La Rivière-Saint-Sauveur
Maître LEMASLE
SCP Charles-Jean DAMOURETTE et Didier LEMASLE
Office notarial à 52,7 km de La Rivière-Saint-Sauveur
Maître NOEL
SCP Jean-Luc NOEL et Charly PAQUET-HEURTEVENT
Office notarial à 48,6 km de La Rivière-Saint-Sauveur
Maître DELACHE-LEMAIRE
SEL OFFICE NOTARIAL DE LOUVIGNY
Office notarial à 56,0 km de La Rivière-Saint-Sauveur
Pendant tout son cycle de vie, une entreprise peut faire appel aux services d'un notaire : dès sa constitution jusqu'à sa dissolution. Les dossiers les plus fréquents confiés aux notaires par les entreprises sont les suivants :
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Questions patrimoniales : ces sujets peuvent être liés directement à la société, ou indirectement via l'accompagnement du chef d'entreprise comme lors du choix de son régime matrimonial ou de la protection de son conjoint.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Cessation d'activité.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.